Opération urgente

Assemblée dans dix jours ? Voici votre calendrier.

Entrez la date de l'assemblée : l'outil calcule la date limite d'envoi du dossier, de remise du rapport et de dépôt au siège et au greffe. Si le délai est tenable, réservez-le aujourd'hui.

Ce qui fait perdre une semaine

  • Le dossier incomplet. Le délai de 48 heures court à réception de la dernière pièce. La liste exacte figure dans le devis : envoyez tout en une fois.
  • Des comptes de plus de six mois. Une situation intermédiaire est alors nécessaire. Demandez-la à votre expert-comptable dès aujourd'hui.
  • La désignation du commissaire. L'unanimité des associés suffit souvent ; sinon, une requête au président du tribunal ajoute quelques jours. Le devis indique la procédure applicable.
  • Une incompatibilité découverte tard. Un commissaire qui a déjà travaillé pour la société ne peut pas signer. Le cabinet vérifie ce point avant le devis.
  • Le délai de 8 jours oublié. Le rapport du commissaire aux apports ou à la transformation doit être au siège 8 jours au moins avant l'assemblée (art. R.224-3 et R.225-136). Ce délai se compte avant la date de l'assemblée, pas après la commande.

Comment gagner du temps

  1. Demandez le devis aujourd'hui
    Même si toutes les pièces ne sont pas prêtes : le cabinet bloque le créneau et vous envoie la liste.
  2. Faites travailler votre avocat et votre expert-comptable en parallèle
    Projets d'actes d'un côté, situation comptable de l'autre.
  3. Déposez les pièces en une fois
    Les questions du commissaire sont groupées, la réponse aussi.
  4. Téléphonez si le statut est « serré »
    06 29 50 54 20, de 9 h à 19 h en semaine. Le signataire répond lui-même.

Pour le détail des délais de chaque opération, lisez le guide calendrier d'une opération sur le capital.

Le délai est tenable ? Réservez-le maintenant.

Nature de l'opération, forme de la société, montant, date de l'assemblée : c'est tout ce qu'il faut. Vous recevez un prix ferme, un délai et la liste exacte des pièces sous 24 heures ouvrées.

Obtenir mon devis gratuit →Sans engagement · réponse écrite sous 24 h ouvrées
Quel rapport ?Devis gratuit